Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site.

En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Jessica Francioly (ci-après « Jessica Francioly »), auto-entrepreneur (SIRET : 82797966700017) établie au 74 passage du bourg à Saint Denis les Bourg,01000, exploite le site «http://jessicafrancioly.com» (ci-après le « Site ») et la plate-forme numérique tout-en-un Systeme.io (ci après “systeme.io”).

Contact :

Article 1 : Champs d’application

Les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») présente sur ce site s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations proposées par Jessica Francioly sur le Site « http://jessicafrancioly.com » par des clients non professionnels, dans la limite des stocks disponibles : Accompagnement de coaching à distance (téléphone, ZOOM) et toutes autres prestations à venir et vendues en ligne via la plate-forme systeme.io.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le Site « http://jessicafrancioly.com ». Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par le client des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site « http://jessicafrancioly.com » et prévaudront sur tout autre document.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le prestataire est l’entreprise

1.1 Jessica Francioly se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Prix ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Jessica Francioly au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

1.2 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.

En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

2.2 Jessica Francioly se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

2.3 Les Réservations effectuées via nos prestataires externes sont payables en ligne, sont également payables par virement bancaire.

2.4  Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.

2.5 Sauf disposition particulière, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.

2.6 Tout client ne répondant pas à aux critères d’âge sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

2.7 Les paiements payables en deux fois sans frais s’effectue via l’intermédiaire de la plate-forme numérique systeme.io. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). l’American Express n’est pas accepté. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait imputée Jessica Francioly.

Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente

 

Les informations présentées dans le Site « http://jessicafrancioly.com » sont en langue française.

Avant la passation de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Les données enregistrées par Jessica Francioly constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Jessica Francioly et ses clients sauf preuve contraire. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

Article 4 : Réservation & Commande

Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour Zoom ou d’une ligne téléphonique pour whatsapp. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

La réservation et le paiement de la séance se fait via l’agenda en ligne présent sur le site « http://jessicafrancioly.com ». Pour valider cette prise de rendez-vous, vous devrez effectuer votre paiement par carte via la plateforme sécurisée Stripe.

Après validation du paiement, vous recevrez un email de confirmation récapitulatif de la réservation envoyé par Jessica Francioly.

Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée ou si le premier acompte de la mensualité n’a pas été réglé.

Article 5 : Paiement des produits numériques

Jessica Francioly propose à la vente sur son site « http://jessicafrancioly.com » et  https://jessica-francioly.systeme.io/school des produits dématérialisés numériques en ligne dénommées formations ou programme. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande via l’intermédiaire de la plate-forme numérique systeme.io, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). l’American Express n’est pas accepté. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait imputée Jessica Francioly.

Article 6 : Livraison

La livraison des produits numériques disponible sur cette page : https://jessica-francioly.systeme.io/school est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Le produit sera délivré sur l’adresse email renseignée lors de la prise de commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés. Cependant, en cas de produits non délivrés, Jessica Francioly s’engage à faire le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 7 : Remboursement des prestations de Jessica Francioly

Les consultations à distance non honorée par le client sans avoir respecté le délais de prévenance de 48h minimum ne seront pas remboursées.

Les programmes en lignes ne bénéficient pas d’offre de remboursement en dehors du cadre légale de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne.

Au-delà de ce délais, toutes les éventuelles mensualités se dérouleront normalement aux dates prévues. En cas de non respect, les accès du client au programme seront révoqués et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

Article 8 : Responsabilité

En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif.

La responsabilité de Jessica Francioly ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures. Par ailleurs, Jessica Francioly ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la formation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Jessica Francioly ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée.

Enfin la responsabilité de Jessica Francioly ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Annulation / Modification d’un accompagnement de coaching

9.1 S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.

9.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé. Pour effectuer ce droit de rétractation, le client contactera Jessica Francioly par courriel afin de l’informer de son choix à l’adresse suivante :  contact@jessicafrancioly.com 

En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai. La validation d’une prestation de coaching est adressée par courriel en ce sens via l’adresse contact@jessicafrancioly.com 

9.3 Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les programmes impliquant l’intervention physique ou l’expertise à distance de Jessica Francioly, dès lors que le premier rendez-vous aura été fait car il s’agit d’une prestation de service et non d’un produit numérique. Une fois engagé, vous ne pouvez pas rectifier le paiement ou l’engagement pris. Si vous souhaitez arrêter le coaching avant la fin de la durée de temps déterminée à l’achat, les séances déjà payées ne seront pas remboursées ainsi et les mensualités restantes devront être payées. 

9.4 Modification d’une Réservation

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Jessica Francioly au moins 48 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’Offre. 

9.5  En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Jessica Francioly ne sera pas tenu de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.

Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, l’accompagnement ou l’acompte versé est du.

Article 10 : annulation d’une prestation du fait de l’organisateur – force majeur

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 11 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact.

Article 12 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse.